À propos

Ce dossier du SPS a été conçu pour les enseignant.es de l'Université Lumière Lyon 2. Il pourra intéresser tout.e enseignant.e de l'enseignement supérieur public.

Jean-Yves Poitrat, Responsable du Service de Pédagogie du Supérieur, Université Lumière Lyon 2. Contact : pedagogie@univ-lyon2.fr

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– Code de la propriété intellectuelle, Livre premier : Le droit d’auteur, consulté le 7 octobre 2019 à l’adresse https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006133323/#LEGISCTA000006133323

– Code de l’éducation, Articles L952-1 à L952-4, Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs, consulté le 11 octobre 2023 à l’adresse https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000006166733/#LEGISCTA000006166733 

– Université de Tours et Cabinet Baron, Aidenbaum et asociés, Formation ouverte et à distance, cadre réglementaire, 2019, consulté le 7 octobre 2023 à l’adresse https://www.univ-tours.fr/medias/fichier/2-deliberation-n-2019-06-approuvant-le-guide-juridique-de-la-foad_1575552346654-pdf 

– Université de Tours et Cabinet Baron, Aidenbaum et asociés, Formation ouverte et à distance, guide à destination des contributeurs et Tableau d’aide à la décision, 2019, consulté le 7 octobre 2023 à l’adresse https://www.univ-tours.fr/medias/fichier/2-deliberation-n-2019-06-approuvant-le-guide-juridique-de-la-foad_1575552346654-pdf 

– Sylvain Chatry, Maître de conférences à l’Université de Perpignan Via Domitia, spécialiste droit du numérique et droit de la propriété intellectuelle, consulté le 18 octobre 2023 au Festival d’Automne du Numérique organisé par l’Université Numérique. 

– Evelyne Moreau, IMT Atlantique, Le droit de savoir, Un ensemble de ressources numériques librement accessibles sur le droit d’auteur, site internet https://ledroitdesavoir.imt-atlantique.fr consulté le 19 juillet 2023 

– ESPÉ de l’Académie de Lyon et CANOPÉ, Cuture numérique de l’enseignant, droits et obligations, site internet https://espe.univ-lyon1.fr/droitsetobligations consulté le 19 juillet 2023

– Site internet de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, https://www.wipo.int/portal/fr/index.html, consulté le 19 octobre 2023