Résumé de section

    • Contrat de cession de droits d'auteur - télécharger le contrat type Fichier

      Fichier Word à compléter et adapter. Une réalisation conjointe de la Direction des affaires juridiques et du Service de pédagogie du supérieur de l'Université Lumière Lyon 2

    • Charte pour le respect des droits d'auteur (Hype13) Fichier

      Le consortium Hype13 a existé de 2020 à 2022. L'Université Lumière Lyon 2 en était partie prenante. Parmi les productions du consortium, cette charte présente le cadre juridique puis détaille les droits et obligations des différents acteurs de l'enseignement supérieur : enseignant.es, étudiant.es, services d'appui, établissements, composantes, équipes pédagogiques, chargés d'accompagnement. PDF, 17 pages, téléchargé le 9 janvier 2024 sur https://hype13.fr/ressources-et-actions/ 

    • La liberté académique à l'origine du régime exceptionnel des enseignants du supérieur Page

      L'agent de l'Etat cède systématiquement à son employeur les droits d'exploitation des oeuvres originales qu'il produit dans le cadre de son travail. Par exception à cette règle, l'enseignant.e du supérieur public conserve l'intégralité de ses droits d'auteur. Quelques repères pour comprendre la liberté académique qui fonde cette exception.