Droits d'auteur : respecter et se faire respecter
Résumé de section
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Droits d'auteur : respecter et se faire respecter
Repères à l'attention des enseignant.es du supérieur
Public
Ce dossier du SPS a été conçu pour les enseignant.es de l'Université Lumière Lyon 2. Il pourra intéresser tout.e enseignant.e de l'enseignement supérieur public.
Auteur
Jean-Yves Poitrat, Responsable du Service de Pédagogie du Supérieur, Université Lumière Lyon 2. Contact : pedagogie@univ-lyon2.fr
Seule l'organisation et la mise en forme des idées contenues dans ce cours-moodle peuvent être considérées comme constituant une oeuvre de l'esprit originale protégée par le droit d'auteur. L'auteur étant agent de l'Etat et n'agissant pas en tant qu'enseignant de l'enseignement supérieur public, il bénéficie seulement du droit de paternité. Les autres droits moraux (divulgation, modification, repentir, retrait) ainsi que l'intégralité des droits d'exploitation sont automatiquement cédés à l'administration qui l'emploie.
Sources
– Code de la propriété intellectuelle, Livre premier : Le droit d’auteur, consulté le 7 octobre 2019 à l’adresse https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006133323/#LEGISCTA000006133323
– Code de l’éducation, Articles L952-1 à L952-4, Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs, consulté le 11 octobre 2023 à l’adresse https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000006166733/#LEGISCTA000006166733
– Université de Tours et Cabinet Baron, Aidenbaum et asociés, Formation ouverte et à distance, cadre réglementaire, 2019, consulté le 7 octobre 2023 à l’adresse https://www.univ-tours.fr/medias/fichier/2-deliberation-n-2019-06-approuvant-le-guide-juridique-de-la-foad_1575552346654-pdf
– Université de Tours et Cabinet Baron, Aidenbaum et asociés, Formation ouverte et à distance, guide à destination des contributeurs et Tableau d’aide à la décision, 2019, consulté le 7 octobre 2023 à l’adresse https://www.univ-tours.fr/medias/fichier/2-deliberation-n-2019-06-approuvant-le-guide-juridique-de-la-foad_1575552346654-pdf
– Sylvain Chatry, Maître de conférences à l’Université de Perpignan Via Domitia, spécialiste droit du numérique et droit de la propriété intellectuelle, consulté le 18 octobre 2023 au Festival d’Automne du Numérique organisé par l’Université Numérique.
– Evelyne Moreau, IMT Atlantique, Le droit de savoir, Un ensemble de ressources numériques librement accessibles sur le droit d’auteur, site internet https://ledroitdesavoir.imt-atlantique.fr consulté le 19 juillet 2023
– ESPÉ de l’Académie de Lyon et CANOPÉ, Cuture numérique de l’enseignant, droits et obligations, site internet https://espe.univ-lyon1.fr/droitsetobligations consulté le 19 juillet 2023
– Site internet de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, https://www.wipo.int/portal/fr/index.html, consulté le 19 octobre 2023
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Les étudiants doiventMarquer comme terminé
Synthèse du cadre juridique dans lequel s'inscrivent les droits d'auteur dont peuvent se prévaloir les personnels de l'enseignement supérieur public auteur.es d'une œuvre de l'esprit originale.
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Fichier Word à compléter et adapter. Une réalisation conjointe de la Direction des affaires juridiques et du Service de pédagogie du supérieur de l'Université Lumière Lyon 2
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Le consortium Hype13 a existé de 2020 à 2022. L'Université Lumière Lyon 2 en était partie prenante. Parmi les productions du consortium, cette charte présente le cadre juridique puis détaille les droits et obligations des différents acteurs de l'enseignement supérieur : enseignant.es, étudiant.es, services d'appui, établissements, composantes, équipes pédagogiques, chargés d'accompagnement. PDF, 17 pages, téléchargé le 9 janvier 2024 sur https://hype13.fr/ressources-et-actions/
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L'agent de l'Etat cède systématiquement à son employeur les droits d'exploitation des oeuvres originales qu'il produit dans le cadre de son travail. Par exception à cette règle, l'enseignant.e du supérieur public conserve l'intégralité de ses droits d'auteur. Quelques repères pour comprendre la liberté académique qui fonde cette exception.
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