Université Lyon 2 - Moodle Ouvert

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement par l’université Lumière Lyon 2, responsable de traitement.

Les données traitées concernent l’ensemble des informations relatives à :

• l’identité de l’utilisateur : nom, prénom, adresse email universitaire, numéro étudiant, identifiant utilisateur ;

• l’activité de l’utilisateur : adresse ip, journaux d’activité, notes, rendus de devoirs, tentatives de test, message de forums, messages privés.

Les données à caractère personnel sont traitées, pour tout ou partie, afin :

• D’identifier l’utilisateur et lui permettre l’accès à ses cours Moodle et contenus pédagogiques ;

• De permettre aux enseignants d’identifier les comptes étudiants et, le cas échéant, leur affecter des accès particuliers à certaines ressources ;

• De permettre de suivre l’activité pédagogique des étudiants sur la plateforme de cours ;

• De noter les étudiants dans le cadre d’évaluations formatives et sommatives ;

• De traiter les cas de litiges ou de fraudes ;

• De veiller à un usage de la plateforme de cours respectueux de la charte informatique de l’université Lyon 2.

La base légale de traitement est la mission d’intérêt public.

S’agissant de l’ensemble de ces données, les informations sont communiquées aux agents de la DSI (Direction des Systèmes d’Information) et du SPS (Service de Pédagogie du Supérieur) à des fins d’administration de la plateforme.

Les gestionnaires de catégorie ont accès à l’ensemble des données des cours rattachés à la catégorie dont ils ont la gestion.

Les enseignants et gestionnaires de cours ont accès à l’ensemble des données relatives aux cours dans lesquels ils sont inscrits avec ce rôle.

Conformément à l’article L211-2 du Code du Patrimoine, les données publiées sur Moodle sont conservées dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qu’à titre historique. Les données administratives et pédagogiques sont conservées pour une durée de 2 ans. Les données des logs sont conservées une année.

Les documents et données de la plateforme Moodle font l’objet d’un tri pour archivage définitif à titre historique une fois par maquette de formation, en perspective de leur versement aux Archives du département du Rhône et la Métropole de Lyon (ADRML) conformément à l’article 89 du RGPD, également aux articles L212-2 et suivants du code du patrimoine.

Selon l’Instruction Culture DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005 et sur décision des ADRML, sont conservés :

• cours et supports de cours,

• sujets et copies d’examens.

Le régime de communication des archives définitives versées est défini par le code du patrimoine (art. L213-1 et suivants). Toute œuvre de l’esprit reste propriété de son auteur au titre du code de la propriété intellectuelle.

Sur la durée de leur utilisation courante, vous pouvez accéder aux données vous concernant et les rectifier ; vous pouvez également demander leur effacement dans le respect des dispositions des cadres légaux et réglementaires applicables à l’université, notamment décrits ci-dessus ; vous pouvez exercer votre droit d’opposition ou de limitation de leur traitement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez contacter le SPS à l’adresse pedagogie@univ-lyon2.fr. Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse-mail suivante dpo@univ-lyon2.fr. Pour toute question relative à la conservation des archives, vous pouvez écrire à archives@univ-lyon2.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.