Passer au contenu principal
Si vous continuez à consulter ce site web, vous acceptez nos politiques :
  • Politique de traitement des données
Continuer
x
lyon2-ouvert
  • Accueil
  • Calendrier
  • Plus
Français ‎(fr)‎
Català ‎(ca)‎ Deutsch ‎(de)‎ English ‎(en)‎ Español - Internacional ‎(es)‎ Esperanto ‎(eo)‎ Français ‎(fr)‎ Italiano ‎(it)‎ Português - Portugal ‎(pt)‎ Русский ‎(ru)‎ العربية ‎(ar)‎ 日本語 ‎(ja)‎ 简体中文 ‎(zh_cn)‎
Vous êtes connecté anonymement
Connexion
lyon2-ouvert
Accueil Calendrier
Tout déplier Tout replier
  1. Decodoc
  2. Synthèse pour réviser
  3. Le lexique complet de Décodoc

Le lexique complet de Décodoc

Retour

Diffamation

D'après la loi du 29 juillet 1881 la diffamation est un délit ou une contravention qui correspond à « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé », que le fait en question soit vrai ou faux.
On associe la diffamation à la calomnie, c'est-à-dire à une accusation mensongère qui porte atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne.

Pour en savoir plus sur la diffamation, consultez cette page.


» Le lexique complet de Décodoc

Contacter l’assistance du site
Vous êtes connecté anonymement (Connexion)
Résumé de conservation de données
Politiques
Obtenir l’app mobile
Fourni par Moodle