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Le lexique complet de Décodoc

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Droit d'auteur

En France, le droit d'auteur a deux composantes:

  • le droit moral : c'est le principe perpétuel (aucune limite de temps) selon lequel l'intégrité d'une œuvre et son attribution doivent être respectés.
    Exemple : Homère doit toujours être cité si on utilise un extrait de l’Odyssée. Et on ne peut pas modifier le texte de son œuvre.
  • le droit patrimonial : ce sont les règles juridiques qui permettent à un auteur (ou ses ayants droits) d'exploiter son œuvre sous toutes ses formes : reproduction, représentation publiques, etc.

» Le lexique complet de Décodoc

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