FICHE : qu'est-ce que le plagiat ?

Eviter les pièges du plagiat

 

1/ Plagiat, droit d’auteur… quelques définitions

 

On entend souvent parler de plagiat, mais dans la loi, ce mot n’existe pas, c’est une expression courante pour dire qu’on réutilise la création de quelqu’un d’autre sans indiquer l’auteur. Juridiquement, cela correspond à une contrefaçon, et c’est le terme qui sera utilisé officiellement, en cas de plainte.

 

Notion à retenir : plagiat (déplier)

“La notion de plagiat, pourtant couramment utilisée, est inconnue du législateur qui ne connaît que la contrefaçon. Si le plagiat désigne l’emprunt à une œuvre préexistante, il est généralement moralement condamnable, faute de l’être juridiquement. Il faut pourtant signaler que certains cas de plagiat constitueront des contrefaçons.”
Bernault Carine et Clavier Jean-Pierre, Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle , 2e éd., Paris, Ellipses, Dictionnaires de droit, 2015, p. 401

Je dois pouvoir répondre de ce que j’écris, de ce que je diffuse, au regard de la loi. Une contrefaçon est un délit.

Notion à retenir : contrefaçon (déplier)

"Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit."
Code de la propriété intellectuelle - Art. L. 335-2

Bien connaître les conditions de réutilisation de textes ou d’œuvres dont j’ai besoin pour argumenter est donc important sur deux plans :

• comme étudiant.e, dans le cadre de ma formation, pour montrer que j’ai travaillé de manière personnelle et honnête, sans copier quelqu’un d’autre
• comme citoyen.ne, puisque la réutilisation non autorisée de textes ou de documents dont je ne suis pas l’auteur peut être poursuivie en justice. L’ensemble de mes droits et obligations sont définies dans le Code de la Propriété intellectuelle, on parle de droit d'auteur et ce cours va m’aider à connaître les grands principes que je dois respecter.

Notion à retenir : droit d'auteur (déplier)

"L’expression “droit d’auteur” désigne l’ensemble des prérogatives reconnues par la loi au créateur d’une œuvre de l’esprit originale, à savoir les droits patrimoniaux et le droit moral. […] Cette expression implique que les prérogatives définies par la loi seront attribuées à l’auteur de l’œuvre et non, par exemple, à celui qui en a financé la création."
Bernault Carine et Clavier Jean-Pierre, Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle, 2e éd., Paris, Ellipses, Dictionnaires de droit, 2015, p. 168.

 

2/ Réutiliser la connaissance, une attente universitaire 

Tout au long de mes études, je vais lire les écrits de spécialistes, de chercheur.es, je vais analyser des données issues d’enquêtes, etc. Je vais utiliser ces sources pour approfondir mes connaissances, les commenter et alimenter ma réflexion personnelle. J’ai le droit de reprendre des mots et des idées d’autres personnes, en respectant certaines conditions.

Les professeur.es doivent pouvoir clairement distinguer ce qui relève de ma pensée de ce que j’ai lu ou compris dans l’œuvre d’autres auteur.es. C’est pour cela que la citation des sources est centrale dans tout travail universitaire.

3/ Le droit d’auteur, en théorie…

Les deux composantes du droit d’auteur, le droit moral et le droit patrimonial, protègent les créateurs de réutilisations abusives de leurs œuvres :

Le droit moral est perpétuel : citer les auteurs et respecter l’intégrité de l’œuvre

 

Dès que j’utilise une expression ou une notion qui n’est pas de moi (trouvée dans un livre ou sur une page web, entendue dans un podcast…), je donne au minimum le nom de l’auteur et le titre de l’œuvre.

Je n’ai pas le droit de modifier une œuvre existante sans l’autorisation de l’auteur. Mais si j’ai besoin de raccourcir un texte, je remplace les parties supprimées par   les signes […] pour indiquer que l’original a été tronqué.

Ces principes sont perpétuels, ils doivent toujours être respectés, sans limite de durée.

Exemple : Homère doit toujours être cité si on utilise un extrait de l’Odyssée. Et on ne peut pas modifier le texte de son œuvre.

 

Le droit patrimonial est limité dans le temps (en France 70 ans après le décès de l’auteur)

Dès que je veux reproduire (photo, scan ou photocopie…), représenter (lire un extrait, jouer une pièce de théâtre…), ou adapter (réécrire,traduire…) une œuvre, je dois demander l’autorisation de l’auteur (ou de ses représentants).

Cette autorisation peut être gratuite ou payante, c’est notamment ce qui permet aux créateurs de vivre de leur travail. Quand une œuvre n’est plus protégée par le droit patrimonial, on dit qu’elle « tombe dans le domaine public ». On peut alors la réutiliser sans demander d’autorisation, mais le droit moral s’applique toujours : il faut continuer à citer le nom de l’auteur et à respecter l’intégrité de l’œuvre.

Exemple : Si je souhaite traduire un texte japonais en français, pour le diffuser sur Internet, je demande l’autorisation à l’auteur, puis à ses représentant.es, jusqu’à 70 ans après son décès. Passé ce délai, je suis libre de publier ma traduction.

 

Les exceptions

 

Il en existe beaucoup, et heureusement, sinon la circulation des œuvres serait très difficile et les auteurs seraient submergés par les demandes de réutilisation. Je dois toujours citer le nom de l’auteur et la source, mais je n’ai pas besoin de demander d’autorisation dans le cas de :

l’exception de citation : pour réutiliser quelques mots ou quelques phrases. C’est ce que j’utilise tous les jours dans un exposé, une dissertation ou un dossier.

l’exception pédagogique : dans une salle de classe ou sur un Intranet, les enseignant.es et les étudiant.es ont le droit d’utiliser des extraits d’œuvres. Cette exception s’applique aussi aux images (20 maximum), aux musiques et vidéos (10% de la durée de l’œuvre maximum, sans jamais dépasser 3 minutes).

4/ … et en pratique !

 

Le plagiat peut être involontaire, c’est pourquoi il faut avoir à l’esprit les cas de figure ci-dessus quand on écrit :

Mentionner un fait très connu, sans source, n’est pas du plagiat. Les faits de notoriété publique, non contestables, n’ont pas à être accompagnés d’une référence. Si je recoupe deux ou trois sources qui délivrent la même information (une date, le nom d’une ville où s’est produit un événement), je peux alors utiliser le fait. En cas de doute, citer !

 

En conclusion

 

Internet facilite l'accès aux informations et le copier/coller mais je multiplie aussi les risques de plagiat. Je dois faire preuve d'analyse et ne réutiliser que les informations dont j'ai pu vérifier la source. Mes professeur.es disposent d’outils pour détecter le plagiat. Mes recherches doivent rester un moyen de me documenter, de développer ma pensée et d’apprendre.

L’objectif de mon parcours universitaire est d’acquérir des connaissances et des compétences, pas seulement d’obtenir de bonnes notes.

Université de Lyon – CC BY-NC-SA
Vidéo réalisée à partir de la page Lutte contre le plagiat à l'Université de Lyon

A savoir (déplier)

Chapitre 3.4. Respect des règles de propriété intellectuelle et lutte contre le plagiat: 
"Les travaux universitaires, qu’ils émanent des étudiant.es ou des enseignant.es es enseignant.es chercheur.es doivent revêtir un caractère personnel. Tout plagiat pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires indépendantes de la mise en œuvre de poursuites pénales. Conformément au code de la propriété intellectuelle, seules les courtes citations sont autorisées si le nom de l’auteur/trice et la source dont elles sont tirées sont indiqués et les passages clairement identifiés par des guillemets. En outre, l’exigence d’un travail personnel interdit de copier-coller des textes même si ceux-ci sont dépourvus d’originalité."
Règlement intérieur de l’Université Lumière Lyon 2 [Rapport], Lyon, Université Lumière Lyon 2, 2018, 86 p., consulté le 4 mai 2022, URL : https://www.univ-lyon2.fr/medias/fichier/reglementinterieur202112_1638545429423-pdf.