Quatre questions à se poser avant tout

1. Votre production pédagogique est-elle une oeuvre de l'esprit originale ?
   

• Les idées (concepts, raisonnements, connaissances) sont de libre parcours et ne peuvent être appropriées 
  
• Il n’y a œuvre qu’à partir du moment où une idée a été formalisée, mise en forme, même si elle n’est pas achevée ou fixée
  
• Le droit d'auteur protège les œuvres de l’esprit, c’est-à-dire les créations de forme originales
  
• Il y a originalité si l’œuvre porte la marque de la personnalité de l’auteur 
  

Le cours oral est entendu comme une forme, il peut donc être protégé par un droit d’auteur s’il est original. A l’inverse, la méthode pédagogique, en elle-même, est considérée comme une idée et ne peut être protégée par un droit d’auteur ; seule sa formalisation originale peut relever du droit d’auteur. 

Exemples d’œuvres de l’esprit en enseignement : cours magistraux, conférences, manuels, recueils de textes, polycopiés, fiches de travaux dirigés, graphiques, illustrations, plans, photographies, films pédagogiques, didacticiels, créations audiovisuelles et multimédia...

2. Êtes-vous seul auteur de la production ?

• Votre production emprunte-t-elle les oeuvres d'autres auteurs ? Si oui, vous êtes-vous assuré d'avoir les droits de les emprunter ?
• Votre production est-elle le fruit d'une collaboration ? Si vous vous êtes concertés pour produire une oeuvre indivise (ex : deux enseignants, un enseignant et un ingénieur pédagogique) alors vous êtes coauteurs et devez gérer solidairement vos droits d'auteur ; si l'oeuvre produite n'est pas indivise (ex : vous avez produit un texte, quelqu'un d'autre une illustration, le texte et l'illustration pourraient être utilisés séparément) alors il y a deux oeuvres et deux auteurs.

3. Quels sont vos droits d'auteur ?

• Dans tous les cas vous pouvez revendiquer la paternité de votre oeuvre.
  
• Si vous êtes enseignant, enseignant-chercheur ou chercheur de l'enseignement supérieur, vous jouissez pleinement de vos droits d'auteur, moraux et patrimoniaux. 
  
• Si vous êtes personnel Biatss et que vous n'intervenez pas dans le cas d'une mission d'enseignement qui vous est personnellement confiée, vous pouvez seulement revendiquer la paternité de l'oeuvre, les autres droits moraux et tous les droits patrimoniaux sont cédés à l'administration.
  

4. Par qui et dans quel cadre votre oeuvre sera-t-elle exploitée ?

• Votre production pédagogique sera-t-elle exploitée par vous dans le cadre exclusif des enseignements dont vous avez la charge ?
  
• Allez-vous partager votre production avec des collègues pour qu'ils l'utilisent dans leurs propres cours ou en tant que ressource commune à un ensemble de cours ? Si oui, cette exploitation par d'autres restera-t-elle permise si vous quittez le collectif d'enseignant ?
  
• Votre production a-t-elle vocation à être utilisée par d'autres que vous, par exemple en tant que ressource pédagogique d'un cours en ligne dont vous êtes contributeur ponctuel et non animateur dans la durée ?
  

Pour plus de détails sur les droits d'auteur, référez-vous à la synthèse juridique présentée dans a section "Comprendre les droits d'auteur".