En droit français, toute personne physique, auteure d'une oeuvre de l'esprit originale a droit au respect de ses droits d'auteur, moraux et patrimoniaux, même lorsqu'il agit dans le cadre d'une commande ou d'un travail salarié.

Par exception à cette règle, l'agent de l'État auteur d'une oeuvre de l'esprit originale, ne conserve que le droit à la reconnaissance de sa paternité. Il ne peut divulguer son oeuvre que sous le contrôle de son autorité hiérarchique, il ne bénéficie ni du droit de retrait ni du droit de repentir et cède automatiquement les droits d'exploitation à l'administration qui l'emploie.

Par exception à cette exception, l'enseignant, l'enseignant-chercheur ou le chercheur de l'enseignement supérieur public bénéficie pleinement de ses droits d'auteur, moraux et patrimoniaux, dans l'exercice de ses fonctions d'enseignement et de recherche. Cette exception découle directement de l'indépendance dont il jouit. L'indépendance (des pouvoirs religieux puis politiques dans l'ordre chronologique), reconnue en France comme fondée dans la constitution, vise à préserver la science, la recherche, et la diffusion des savoirs qui en sont issus, de toute inféodation qui les dénaturerait. Soumettre la divulgation de ses oeuvre à une autorité hiérarchique serait contraire à ce principe d'indépendance.

Extrait du code de l'éducation : "Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d'objectivité. Les libertés académiques sont le gage de l'excellence de l'enseignement supérieur et de la recherche français. Elles s'exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d'indépendance des enseignants-chercheurs." 
Article L952-2 du Code de l'éducation, Modifié par LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 15 (la mention des libertés académiques apparait en 2020 dans le code de l'éducation).

Pour en savoir plus sur la liberté académique (le pluriel est discuté), on lira avec intérêt l'article de Camille Fernandes, Jusqu'où peut-on invoquer la liberté académique (in The Conversation, janvier 2022, consulté le 11/10/2023). Cet autre article de la même auteure, L'expression d'opinions politiques par les universitaires : quelles libertés, quelles limites ?, apporte un éclairage complémentaire en articulant la notion de liberté académique avec celles de liberté d'opinion, liberté d'expression et devoir de réserve (in The conversation, juin 2024, consulté le 19/06/2024).
On pourra aussi écouter l'interview d'Olivier Beaud sur France Culture en janvier 2021, La liberté académique est-elle en danger (sur YouTube, consulté le 11/10/2023).

 

Voir aussi l'avis du collège de déontologie de l’enseignement supérieur et de la recherche relatif aux libertés académiques daté du 21 mai 2021 (consulté sur le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche le 25/06/2024).

Lasta modifo: mardo, 25 de Junio 2024, 14:11