Les autres auteurs d'oeuvres de l'esprit originales ont les mêmes droits moraux et patrimoniaux que vous. Cf. section "Comprendre les droits d'auteur". 

Principe général : pas d'utilisation de l'oeuvre d'autrui sans son autorisation explicite 

À défaut de mention explicite attachée à l'oeuvre et sauf exceptions (voir ci-dessous) vous ne pouvez utiliser ni oeuvre ni extrait d'oeuvre sans autorisation explicite du ou des titulaires des droits d'auteur.

Exception : domaine public

En droit français, l'oeuvre entre dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur. Il n'y a plus de droits patrimoniaux (droits d'exploitation) attachés à l'oeuvre. Par contre les droits moraux de paternité et respect demeurent.

Exception : mention explicite attachée à l'oeuvre 

Si un auteur a explicitement mentionné dans l'oeuvre elle-même ou dans une notice attachée à l'oeuvre les conditions dans lesquelles l'oeuvre peut être utilisée, alors vous pouvez l'utiliser en respectant les conditions indiquées. Par exemple si une illustration est publiée avec une licence CC-by, vous pouvez l'utiliser dans vos cours ou sur vos supports de cours, à condition de citer l'auteur et la licence. Pour éviter tout risque de contestation, ajoutez (par exemple sur la dernière diapo de votre diaporama) les crédits détaillés. Par exemple : 

  • Illustration de la diapo N : Titre_de_l'oeuvre_donné_par_l'auteur, Nature_de_l'oeuvre par Nom_de_l'auteur, publié sur lien_vers_le_site_internet, sous licence _licence_. Site consulté le date_de_votre_consultation_du_site. 
  • Article reproduit pages 7 et 8 : Nom_de_l'auteur, Titre_de_l'article_donné_par_l'auteur, etc. (toutes les données bibliographiques habituelles). Article publié sur lien_vers_le_site_internet, consulté le date_de_votre_consultation_du_site. La mention "Reproduction_autorisée_dans_telles_conditions" se trouve à_tel_endroit.

Attention :

  • Si l'illustration est intégrée à une oeuvre plus large (ex : un site, un livre, un article) la licence de l'oeuvre globale s'applique. Si cette dernière précise "pas de modification" ou "pas d'oeuvre dérivée", vous n'avez pas le droit d'extraire l'illustration de son contexte.
  • Si vous incluez l'illustration dans votre diaporama, ce dernier devient une oeuvre dérivée (ou oeuvre composite). La licence que vous donnez à votre oeuvre ne pourra pas être plus libérale que celle de l'oeuvre empruntée.
Exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle

L'article 122-5 précise que "lorsque l'oeuvre est divulguée, l'auteur ne peut interdire"... (extraits) :

  • Les représentations privées et gratuites dans le cercle de famille (une classe n'est pas un cercle familial)
  • Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère (...) pédagogique (...) de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées
  • La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques
  • La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres (sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques et des partitions de musique) à des fins exclusives d'illustration, dès lors que cette représentation ou cette reproduction est destinée, notamment au moyen d'un espace numérique de travail, à un public composé majoritairement de chercheurs directement concernés par l'activité de recherche nécessitant cette représentation ou cette reproduction, qu'elle ne fait l'objet d'aucune publication ou diffusion à un tiers au public ainsi constitué, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire
  • Les reproductions et représentations d'œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l'exclusion de tout usage à caractère commercial.
  • La représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnelle, dans les conditions prévues à l'article L. 122-5-4

L'article L. 122-5-4 (qui fonde "l'exception pédagogique") précise (extraits) : 

  • La représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres peut être réalisée sans autorisation des auteurs à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnelle, y compris l'apprentissage, et pour l'élaboration et la diffusion de sujets d'examens ou de concours organisés dans le prolongement des enseignements, à l'exclusion de toute activité à but récréatif et dans la mesure justifiée par le but non commercial poursuivi. 
  • Cette représentation ou cette reproduction a lieu sous la responsabilité d'un établissement d'enseignement :
    • pour un public composé majoritairement d'élèves, d'étudiants ou d'enseignants directement concernés
    • dans ses locaux ou d'autres lieux
    • au moyen d'un environnement numérique sécurisé accessible uniquement aux élèves, aux étudiants et au personnel enseignant de cet établissement
  • Les actes de représentation ou de reproduction d'extraits d'œuvres sont compensés par une rémunération négociée sur une base forfaitaire
  • L'exception ne s'applique pas à la reproduction ou représentation sous une forme autre que numérique des œuvres conçues à des fins pédagogiques (manuels scolaires par exemple) et des partitions de musique
Exceptions liées aux différents droits nationaux ?

La convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, qui date de 1886, a été signée par 181 pays. La convention s'applique à "toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quelqu'en soit le mode ou la forme d'expression". Ses principes fondamentaux sont les suivants : 

  • L'oeuvre d'un auteur ressortissant d'un État signataire (ou divulguée pour la première fois dans cet État) bénéficie, dans un autre État signataire, de la protection que ce dernier État accorde à ses propres nationaux.
  • La protection est automatique dès que l'oeuvre existe (l'oeuvre n'a pas à être enregistrée)
  • La protection accordée par un État est indépendante de la protection accordée dans le pays d'origine.

Autrement dit, une oeuvre créée dans un pays où le droit est moins protecteur bénéficie en France de la même protection que les oeuvres créées en France.

En savoir plus sur la convention de Berne et les différents droits nationaux :

Modifié le: vendredi 26 janvier 2024, 14:10