3. Des dispositifs juridiques

Personnel politique, professeurs, chercheurs, journalistes ou encore bibliothécaires cherchent à lutter contre le phénomène des fake news. En 2018, Emmanuel Macron propose une nouvelle loi "relative à la lutte contre la manipulation de l'information". Pourtant, depuis le milieu du XIXème siècle, des lois existent déjà concernant ce qui est nommé les "fausses nouvelles". Au niveau européen, des dispositions sont également prises pour endiguer leur propagation.
 
Petit retour historique des dispositifs juridiques
 
Les objectifs de ces lois sont de contrer les fausses nouvelles qui sont diffusées dans l'intention de nuire.
  • La loi sur la presse du 27 juillet 1849 dit « la publication ou reproduction, faite de mauvaise foi, de nouvelles fausses (...) seront de nature à troubler la paix publique, sera punie d'un à deux ans d'emprisonnement, et d'une amende de cinquante francs à mille francs ».
  • La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 dit : « la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de fausses nouvelles, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, fait de mauvaise foi, elle aura troublé l’ordre public ou aura été susceptible de le troubler ».
Pourquoi refaire une loi en 2018 alors que l'arsenal législatif existe déjà ? 
 
Plusieurs fake news ont été propagées lors de la campagne à l'élection présidentielle de 2017 notamment à l'encontre du candidat Emmanuel Macron. Lors de ses vœux à la presse en janvier 2018, il accuse plusieurs médias russes (Russia Today, Sputnik) d'être responsable d'une partie d'entre elles. C'est en ce sens qu'il souhaite faire « évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles ».
 
La nouveauté avec la loi de 2018 c'est qu'elle opère pendant les trois mois qui précèdent une élection. Les individus peuvent saisir, via des services de communication en ligne, le juge des référés qui devra déterminer en 48h si la nouvelle est fausse, que la personne à son origine est de mauvaise foi et que cela caractérise un "trouble à la paix publique". En dehors des périodes électorales, les plateformes ont une obligation de transparence renforcée.
 
Dès cette annonce, plusieurs voix s'avèrent critiques. En effet, pour certains juristes et professionnels de l'information la solution ne se situe pas dans une nouvelle loi, puisqu'elles existent déjà, mais dans la sensibilisation et la responsabilisation des citoyens et la mobilisation des plateformes (Facebook, Twitter, Google etc.). Des inquiétudes se sont également faites concernant la liberté d'expression. Le juge des référés devant juger "la nature à troubler l'ordre publique" les appréciations peuvent êtres larges et subjectives.