Le lexique complet de Décodoc
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DiffamationD'après la loi du 29 juillet 1881 la diffamation est un délit ou une contravention qui correspond à « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé », que le fait en question soit vrai ou faux. On associe la diffamation à la calomnie, c'est-à-dire à une accusation mensongère qui porte atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne. Pour en savoir plus sur la diffamation, consultez cette page. | |
Droit d'auteurEn France, le droit d'auteur a deux composantes:
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